Vous avez pris la décision de créer une entreprise mais vous vous rendez compte que ce n’est pas si simple que cela, il va vous falloir financer votre projet, vous former sur certaines compétences, avoir besoin d’expertise, gagner en visibilité et en crédibilité… Heureusement, lors de la construction de votre projet, vous pouvez bénéficier d’une aide à la création d’entreprise voir même de plusieurs aides à la création d’entreprise, que ce soit sous forme d’aides financières, de dispositifs fiscaux ou d’accompagnement, vous avez accès à ces ressources. Dans cet article nous avons dressé une liste des ressources auxquelles vous pouvez avoir accès en 2023 pour vous aider à créer votre entreprise.
- L'ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise).
- L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise).
- Le prêt à taux zéro NACRE.
- Les subventions.
- Le dispositif JEI (Jeune Entreprise Innovante).
- Les concours et les prix.
- Le crédit d'impôt recherche CIR.
- Le prêt de développement export.
- Le crédit d'impôt export.
- La Bourse French Tech.
- Les dispositifs pour entreprendre en Banlieue.
- L' ADIE (Association pour le droit à l'initiative économique).
- Emploi franc.
- Le dispositif Prêt d'honneur.
- L'agefiph.
- Le Crédit d'impôt innovation.
- Les dispositifs de garantie bancaire.
- Le crédit solidaire NEF.
- La French Fab
- Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE).
L’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise).
Cette aide permet aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité.
Pour qui ?
- Les demandeurs d’emploi non indemnisé qui sont inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois. –
- Les bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)
- Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans.
- Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé
Comment ?
Pour pouvoir avoir accès à l’ACRE vous devez faire la demande au moyen du formulaire ACCRE, Cerfa n°13584*02 à fournir à l’Urssaf lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise ou dans les 45 jours suivants.
Ou ?
Vous devez envoyer le formulaire de demande d’Acre à l’Urssaf depuis la messagerie, avec le justificatif de création d’activité (téléchargeable sur procedures.inpi.fr) ainsi que l’ensemble des pièces justificatives. L’Urssaf statue sur la demande dans un délai d’un mois.
L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise).
Cette aide est destinée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle consiste en un versement de 45% du montant total des allocations chômage restantes.
Pour qui ?
- Les demandeurs d’emploi qui bénéficie l’ARE
Comment ?
Pour bénéficier de l’ARCE il faut déjà être bénéficiaire de l’ACRE et remplir une demande d’ARCE
Ou ?
Pôle emploi
Le prêt à taux zéro NACRE.
Ce prêt permet aux entrepreneurs de bénéficier d’un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’a 10 000 Euros pour financer leur projet de création d’entreprise. Il est accompagné d’un suivi personnalisé pour aider l’entrepreneur à réussir son projet.
Pour qui ?
Le dispositif NACRE est destiné aux personnes sans emploi ou qui rencontrent des difficultés pour s’insérer dans l’emploi ainsi qu’aux jeunes (< 25 ans et 29 ans en cas de handicap), et qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise afin de créer leur propre emploi.
Comment ?
Avoir un projet d’entreprise accompagné d’un business plan et d’une étude de marché et le présenter devant une commission d’attribution.
Ou ?
Les Chambres de Commerce et de l’Industrie (CCI)
Les subventions.
Les subventions sont des aides financières attribuée sous forme de dons réel non remboursable.
Pour qui ?
Toute entreprise peut avoir accès à des subventions pour : réaliser une action ou un projet d’investissement, contribuer au développement d’activités, ou contribuer au financement global de son activité.
Comment ?
- Identifier les programmes de subventions
- Préparer votre demande
- Soumettre votre demande
Ou ?
- Les organismes gouvernementaux
- Les organisations à but non lucratif
- Des fondations privées
- Des concours de subventions
Le dispositif JEI (Jeune Entreprise Innovante).
Ce dispositif s’adresse aux entreprises innovantes de moins de 8 ans. Il permet de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales pendant les 8 premières années d’activité.
Pour qui ?
Pour les entreprise qui:
- emploient moins de 250 personnes
- réalisent un CA de moins de 50 millions d’Euros
- ont moins de 8 ans
- réalisent des dépenses R&D représentant au minimum 15% de leurs charges
Comment ?
Remplir les conditions d’éligibilité et faire une demande d’avis Statut JEI
Ou ?
Auprès de l’administration fiscale dont l’entreprise dépend.
Les concours et les prix.
Il existe de nombreux concours et prix destinés à récompenser les entrepreneurs qui se lancent. Ces concours peuvent offrir des dotations financières, des accompagnements personnalisés, des opportunités de networking, etc.
Pour qui ?
Tout entrepreneur
Ou ?
Vous trouverez une liste des concours disponibles en France sur le site de BPIFrance en cliquant sur le lien suivant: Lien
Le crédit d’impôt recherche CIR.
Ce dispositif permet aux entreprises qui mènent des projets de recherche et développement de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à une partie des dépenses engagées.
Pour qui ?
Quels que soient leur secteur d’activité ou leur taille, les entreprises qui investissent dans la recherche fondamentale et le développement expérimental peuvent bénéficier du CIR.
Comment ?
Pour bénéficier du CIR, une entreprise doit joindre l’imprimé 2069-A-SD à sa déclaration de résultat et l’envoyer
Ou ?
par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (échange de données informatisées)
Le prêt de développement export.
Pour les entreprises qui souhaitent se développer à l’international, il existe le prêt développement export. Son montant est compris entre 30 000 et 3 000 000 d’euros
Pour qui ?
Les entreprises qui engagent des dépenses de prospection commerciale dans le but d’exporter. Des conditions de taille sont prévues, seules les PME au sens communautaire peuvent bénéficier du crédit d’impôt export.
Comment ?
Télécharger le formulaire de demande de prêt de développement export sur le site de BPIFrance, le remplir et l’envoyer
Ou ?
Le crédit d’impôt export.
Les entreprises qui souhaitent se développer à l’international peuvent bénéficier du crédit d’impôt export.
Pour qui ?
Pour les entreprises qui engagent des dépenses de prospection commerciale dans le but d’exporter
Comment ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt export vous devez:
- être soumis au régime réel d’imposition
- recruter une personne ou un VIE pour développer vos exportations
- engager des dépenses dans le but d’exporter vos produits ou services
- répondre à la définition des PME au sens communautaire (avoir moins de 250 salariés et un CA de moins de 50 millions d’euros)
Vous devez remplir le formulaire 2079-P-SD à votre déclaration de résultat si soumis à l’IR ou à votre relevé de solde si soumis à l’IS
Ou ?
Auprès de l’administration fiscale dont l’entreprise dépend.
La Bourse French Tech.
Ce dispositif a pour objectif de soutenir l’émergence et le développement des start-ups en France. Il propose notamment des programmes d’accompagnement, des espaces de coworking, des événements de networking, etc.
Pour qui ?
Cette aide s’adresse aux jeunes entreprises innovantes, disposant d’un réel potentiel de croissance. Deux critères sont à prendre en compte :
- l’entreprise doit être immatriculée en France depuis moins d’un an
- L’entreprise doit employer moins de 50 personnes.
Comment ?
Prenez contact et rencontrez un chargé d’affaires Bpifrance pour une présentation de votre projet d’innovation. Déposez un dossier de demande d’aide à la direction régionale dont vous dépendez, sur le site de BPIFrance.
Ou ?
Les dispositifs pour entreprendre en Banlieue.
Il existe pléthore d’aides qui visent à encourager la création d’entreprise dans les quartiers prioritaires. ces aides proposent un accompagnement renforcé et des financements spécifiques pour les entrepreneurs qui se lancent dans ces zones.
Pour qui ?
Les entrepreneurs venant de quartiers prioritaires.
Comment ?
Cela dépend de l’aide.
Ou ?
A la mairie de votre commune.
L’ ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique).
Cette association propose des microcrédits professionnels et un accompagnement personnalisé pour aider les personnes ayant des difficultés d’accès aux financements bancaires à créer leur entreprise.
Pour qui ?
Les demandeurs d’emploi et les personnes qui ont des difficultés à obtenir un crédit bancaire pour créer ou développer leur entreprisepeuvent bénéficier du microcrédit de l’ADIE.
Comment ?
Prendre rendez vous dans une agence de l’ADIE et présenter son projet
Ou ?
Dans une agence de l’ADIE (vous pouvez vous renseigner sur leur site: adie.org)
Emploi franc.
Ce dispositif permet aux entreprises qui recrutent des personnes résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville de bénéficier d’une aide financière.
Pour qui ?
Toute les entreprises
Comment ?
En employant une personne éligible au dispositif Emploi Franc
Ou ?
Pôle emploi
Le dispositif Prêt d’honneur.
Ce dispositif consiste en un prêt sans intérêts ni garanties accordé par des organismes spécialisés (comme Initiative France, Réseau Entreprendre, etc.) pour aider les porteurs de projet à financer leur création d’entreprise.
Pour qui ?
Pour tout les créateurs, repreneurs ou jeunes entreprises de moins de 3 ans
Comment ?
Le prêt d’honneur repose sur la relation de confiance entre le créateur et son réseau. Il est accordé par comité d’agrément sur la base d’un dossier constitué. Ce dossier est présenté devant des experts qui statuent sur le montant du prêt d’honneur.
Ou ?
L’entrepreneur doit se rapprocher d’un organisme associatif prêteur, tel que:
- L’association pour le droit à l’initiative économique
- Réseau entreprendre
- France Initiative
- France Active
L’agefiph.
L’ Agefiph est une association nationale chargée de gérer le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Dans sa mission L’ Agefiph à crée une aide à la création d’entreprise pour les personnes handicapés, celle-ci prend la forme d’une aide forfaitaire pouvant aller jusqu’a 6300 Euros.
Pour qui ?
Cette aide est pour les demandeurs d’emploi handicapés ayant pour projet la création ou la reprise d’entreprise.
Comment ?
La personne qui sollicite l’aide à la création ou à la reprise doit obligatoirement passer par un spécialiste de l’accompagnement labellisé Agefiph, pour constituer son dossier.
Ou ?
Auprès de l’Agefiph, le lien du site: agefiph.fr
Le Crédit d’impôt innovation.
Ce crédit d’impôt permet aux entreprises de bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’elles engagent des dépenses de recherche et développement pour innover et améliorer leurs produits ou services.
Pour qui ?
Toutes les PME porteuses d’un projet innovant
Comment ?
En remplissant et en envoyant le formulaire de déclaration 2069-A-SD
Pour vérifier votre éligibilité au crédit impôt innovation vous pouvez vous rendre sur le site: entreprises.gouv.fr
Ou ?
Auprès de l’administration fiscale dont l’entreprise dépend.
Les dispositifs de garantie bancaire.
Certains organismes proposent aux entreprises des dispositifs garantissant 50 à 80% du montant d’un prêt contracté par une entreprise auprès de sa banque afin de faciliter l’accès aux financement pour les jeunes entreprises.
Pour qui ?
Tout entrepreneur.
Comment ?
En faisant une demande à sa banque lors de la mise en place d’un prêt bancaire.
Ou ?
A mettre en place avec votre banque
Le crédit solidaire NEF.
La NEF est une coopérative bancaire qui finance des projets “éthique” depuis 1988.
Pour qui ?
Tout entreprise présentant des projets durables
Ou ?
Site de la NEF: lanef.com
La French Fab
La French Fab est un organisme d’état mis en place en 2017 avec pour objectif l’aide aux entreprises industriel Française. La French Fab fournit tout un éventail d’aide aux entreprises à vocation industriel.
Pour qui ?
Les entreprises industrielles.
Ou ?
Site de la French Fab: lafrenchfab.fr
Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE).
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise d’être accompagné durant leur projet. Ce dispositif permet de bénéficier d’une et de moyens matériels et financier.
Pour qui ?
- Toute personne porteuse d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.
- Les dirigeants associés unique d’une EURL ou d’une SASU
Comment ?
Plusieurs formalités sont à mettre en place avant l’immatriculation de l’entreprise auprès de:
- registre du commerce et des sociétés
- Répertoire des métiers
- Registre spéciale des agents commerciaux
- …
Ensuite vous devez immatriculer votre entreprise auprès du CFE compétent.
Ou ?
Centre de formalités des entreprises (CFE)
Il existe encore de nombreuses aides qui n’ont pas été citées dans cet article, néanmoins, nous espérons que celui-ci pourra vous éclairer sur vos possibilités et vous faire comprendre qu’il y a énormément de dispositifs mis en place pour vous aider dans votre création d’entreprise. De plus, si vous souhaitez avoir plus d’informations concernant les aides auxquelles vous pourriez être éligible, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire, on se fera un plaisir de vous répondre.
À lire aussi: Si vous souhaitez créer une entreprise, vous pouvez consulter notre article sur: Comment créer une entreprise ? | Les 7 étapes
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